Emmerder son voisin

Catégorie : Jardins

Quizz de bon voisinage : La clôture de jardin

etes-vous-un-bon-voisinLes relations de voisinage c’est comme un jardin, il faut les entretenir pour que tout reste au beau fixe, mais êtes-vous sûr d’être un voisin idéal, petit rappel des règles de base du bon voisinage au travers de ce quizz.

1- J’installe une clôture afin de séparer mon jardin de celui du voisin, y a-t-il des conditions à respecter ?
a) Non car la clôture est chez moi et je peux faire ce que je veux sur ma propriété.
b) Je dois me mettre d’accord avec mon voisin et cela suffit pour édifier un mur ou une clôture.
c) Je dois respecter différentes règles (hauteur, dangerosité, bornage, servitude…) mais n’ai pas besoin de l’accord de mon voisin.

Arbre du voisin trop grand : la loi laisse trente ans pour se plaindre

Loi arbre du voisin.

La Loi concernant l’arbre du voisin.

Une actualité parue dans la presse vient rappeler le délai de prescription pour se plaindre des arbres du voisin. Un copropriétaire de lotissement qui avait saisi la justice en 2010 parce que les arbres du voisinage dépassaient la hauteur autorisée par le règlement du lotissement.

La cour de Cassation vient de rappeler en 2013, que pour se plaindre de la hauteur des arbres du voisin ou de la distance de plantation des arbres par rapport à sa propriété, il faut agir dans un délai maximum de trente ans.

Détails du délai légal pour se plaindre des arbres du voisin

La chute de feuilles mortes des arbres du voisin n’est pas un trouble anormal de voisinage

Le site Documentissime spécialisé dans les ressources juridiques nous relate cette info. Un propriétaire se plaignant des feuilles mortes des arbres du voisin a été débouté par le tribunal qui a refusé d’y voir un trouble anormal de voisinage au motif que :

Eu égard à la situation des lieux – « L’environnement champêtre des marges d’une petite commune rurale » –, cet inconvénient ne dépasse pas ce que la coutume oblige à supporter entre voisins.

Source : Documentissime du 1er février 2013.