Le site Documentissime spécialisé dans les ressources juridiques nous relate cette info. Un propriétaire se plaignant des feuilles mortes des arbres du voisin a été débouté par le tribunal qui a refusé d’y voir un trouble anormal de voisinage au motif que :
Eu égard à la situation des lieux – « L’environnement champêtre des marges d’une petite commune rurale » –, cet inconvénient ne dépasse pas ce que la coutume oblige à supporter entre voisins.
Source : Documentissime du 1er février 2013.
Et en ville ? Notre cour est littéralement inondé des feuilles du voisin par un peuplier de plus de 20 metre de haut. Il n y a rien à faire ?
Mon voisin a des arbres de plus de 20m de hauteur son terrain. La chute de leur feuilles, vu la Hauteur de ces arbres, a pour conséquence le colmatage de mes cheneaux. Le voisin irrascible ne veut rien faire…Quels recours puis-je espèrer vis à vis du droit et obligations des propriétaires.
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