Que faire contre les aboiements du chien du voisin
Les aboiements de chiens sont souvent une gêne pour le voisinage, et représentent une part importante des plaintes et nuisances sonores des voisins. Voici les conseils pratiques pour remédier aux aboiements du chien du voisin, ainsi que les rappels de la loi sur les aboiements de chiens. Cet article concerne les animaux de compagnie, dans le cadre d’un chenil les lois ne sont pas les mêmes.
La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, cela est considéré comme un bruit normal que peut causer un animal. Par contre la loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux « qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage ». Cette réglementation s’applique 24h sur 24h (article R1334-31, et articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique).
Aboiement de chien que faire légalement en quelques étapes simples :
Le chien du voisin aboie la nuit
Dans le cas d’un chien qui aboie la nuit, les aboiements qui ont lieu la nuit sont assimilés à du tapage nocturne (article R 623-2 du code pénal), il vous suffit de vous adresser au commissariat (ou à la gendarmerie) qui peut verbaliser de 68€ (Cf Nouvelle amende de 68€ pour verbaliser les nuisances sonores) ou en transmettant un procès-verbal au procureur de la République.
Dans le cadre d’un procès verbal transmis au procureur de la République, l’amende peut atteindre un maximum de 450 €.
Le chien du voisin aboie le jour
Dans le cas où les aboiements de chiens de jour constituent une gêne avérée pour le voisinage, voici les étapes simples à effectuer dans l’ordre pour essayer d’y mettre un terme légalement.
N’oubliez pas que la loi ne sanctionne pas les aboiements, mais le fait qu’un propriétaire ne prenne pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage (mauvais traitement, chien laissé seul toute la journée, mauvaises conditions d’hygiènes…etc).
1- Echange Amiable : La première chose à faire pour des aboiements de chien comme pour n’importe quelle autre nuisance du voisinage, c’est d’aller voir le propriétaire du chien. Il s’agit de lui faire comprendre que son chien génère une nuisance sonore et qu’en tant que voisin cela vous dérange vraiment. Au besoin n’hésitez pas à lui faire constater chez vous les aboiements du chien, ou à lui montrer une vidéo du bruit causé par son chien si c’est justement pendant son absence. Ne cherchez pas à l’accuser, mais soyez bien dans une démarche d’information, car votre voisin est peut être de bonne foi et n’a pas conscience du bruit causé par son chien en son absence. Le plus souvent, votre voisin prendra alors les mesures nécessaires une fois mis devant le fait accompli (dressage, collier anti-aboiement, dog sitting…).
2- Lettre simple et Recommandé : Si la discussion n’a pas amené de solution, ou que les solutions n’ont pas été appliquées, il faut lui écrire une lettre (non manuscrite si possible). Envoyez lui une première lettre simple où vous rappelez vos démarches précédentes, les éventuelles solutions vues ensemble, et en rappelant la réglementation. N’émettez jamais aucune menace, même une menace de procès, et gardez une copie de la lettre. Si cette lettre ne donne rien, envoyez ensuite une seconde lettre similaire en recommandé avec accusé de réception en rappelant aussi votre précédent courrier. Cela coûte quelques euros mais c’est très important pour qu’il saisisse la gravité du trouble du voisinage, et cela vous servira par la suite. Pensez à garder une copie de votre lettre et la preuve d’envoi pour la suite des démarches si cela ne suffit toujours pas. Voir Lettre type pour un voisin bruyant.
3- La Mairie : Votre maire est le garant de la tranquillité en ce qui concerne le bruit. Il y a également dans certaines mairies des services qui s’occupent de ces problèmes, et même aussi des conciliateurs de justice qui tiennent une permanence (soit à la mairie, soit au tribunal d’instance, soit dans une maison de la justice et du droit). Votre interlocuteur (maire, conseiller, conciliateur) a un rôle important, il permet de jouer le médiateur et ainsi décrisper le conflit qui s’est crée suite aux aboiements du chien en rencontrant le voisin, en rappelant la réglementation… Les services communaux pourront aussi suivre votre plainte et effectuer les constats nécessaire (votre Maire est assermenté à constater les infractions).
4- Le procès-verbal (police/agents communaux) : Les policiers, gendarmes, et agents communaux assermentés peuvent dresser des procès-verbaux après enquête ou sur simple constatation du trouble sans avoir à mesurer le bruit. Le procès-verbal sera transmis au procureur de la République. Ils peuvent également affliger la même amende citée pour un chien qui aboie la nuit. Pensez donc à les appeler quand vos précédentes démarches n’ont rien donné.
5- Aller en justice, c’est la dernière étape si tout le reste a échoué. Il faut réunir un certain nombre d’éléments de preuve. Un avocat vous sera très utile pour réunir les éléments de preuves (correspondances échangés, attestations d’autres voisins, constat d’huissier, copie du PV dressé par la police ou mains courantes, certificats médicaux, etc….).
Sachant qu’il existe deux procédures : La procédure civile qui permet au Tribunal d’ordonner la cessation du trouble, le versement de dommages-intérêts, et même imposer des travaux d’insonorisation. La procédure pénale permet au Tribunal d’infliger une amende à l’auteur du bruit et de vous octroyer des dommages-intérêts uniquement si vous vous portez partie civile. Avant de vous lancer dans cette étape, contactez une association de défense contre le bruit qui vous aidera dans vos démarches (www.aabv.fr ou www.sos-bruit.com).
Bon à savoir :
Que ce soit pour la médiation en mairie, ou pour déposer une plainte, il est utile de se constituer des preuves telles que attestations de témoins dans un format précis, constats d’huissier, mesures acoustiques, photographies, mais attention : les enregistrements sonores effectués par vous-mêmes ne sont pas valables.
Exemples de jurisprudence sur les aboiements de chiens.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 15 nov. 1999.
Le propriétaire de chiens peut être condamné en raison du bruit provoqué par ceux-ci lorsqu’il les laisse en liberté et sans surveillance sur sa propriété, mais également lorsqu’un chien laissé volontairement dans un garage afin d’en assurer la protection. En effet, l’usage qui est fait de l’animal (que ce soit à titre privé ou dans le cadre d’une fonction spécifique) est sans incidence sur la réalité de l’infraction dès lors que les bruits troublent de façon anormale la tranquillité du voisinage.Tribunal d’Instance de Palaiseau, 27 mars 1985.
Un restaurateur propriétaire de 2 chiens qui aboyaient de 10h à 22 h presque constamment, parfois plus tard et occasionnellement la nuit, a été condamné à 4000 Frs de dommages-intérêts et aux dépens. Ce jugement a été rendu sur attestations et constats, mais sans recours à une expertise.Tribunal de Police de Dôle, 2 juillet 1992.
Le garde champêtre de Chausin a constaté que les aboiements intempestifs et répétés d’un Fox terrier troublaient le calme du quartier. Ce constat a été confirmé par les témoignages de voisins. Le tribunal de police a condamné les propriétaires à une amende de 1300 Frs et à payer aux plaignants 8000 Frs à titre de dommages-intérêts, et 1000 Frs à chacune des deux associations de défense qui ont assisté le plaignant.
(Source jurisprudences : CIDB – Centre d’information et de documentation sur le bruit)
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Plus simple encore, faite découvrir le métier de comportementaliste canin à votre voisin. pour votre plus grand bonheur , celui du chien et de ses propriétaires, les aboiements peuvent cesser. En effet, les vocalises excessives du chien sont un trouble, celà se soigne par une thérapie comportementale adaptée. plus tôt le problème eest détecté et plus facilement on pourra rétablir une situation normale. Bien des propriétaires de chiens ignorent la souffrance de leur animal en leur absence et/ou ne savent comment y remédier.
N’hésitez pas à faire appel à mes services si vous résidez en région parisienne. Cordialement
Anne Articles récents..Ma formation
Bonjour,
je suis journaliste et je travaille pour l’émission » on ne choisit pas ses voisins ». L’émission est animée par Stéphane Plaza et Karine Lemarchand. je cherche pour un tournage à venir des témoins » voisins » ayant une problématique de voisinage.
Je me tiens à votre disposition par mail à voisins@shinefrance.com ou au téléphone au 0176214594
Cordialement,
Candice
Bonsoir. J’ai des voisins en face de chez moi qui ont un chien qui n’arrête pas d’aboyer. En ce moment, c’est toute la journée (ou presque) et cet été, cela durait parfois jusqu’à 3H du matin ! La propriétaire de l’animal est venue sonner à ma porte et m’a dit que j’étais une « emmerdeuse » parce que je me suis énervée contre cette nuisance, et, naturellement, les aboiements continuent! Ces personnes connaissent bien le maire de la commune, mais est-ce que cela leur donne tous les droits ? Je vais faire un courrier au maire, mais je connais la réponse d’avance, à condition qu’il réponde, car c’est une de ses « spécialités », ne pas répondre aux courriers qu’il reçoit ! Quant au Procureur de la République, sa « spécialité » à lui, c’est de classer systématiquement les plaintes sans suite! Les gendarmes eux-mêmes m’ont dit un jour qu’il faut un meurtre pour que ce monsieur daigne réagir !
Alors, que faut-il faire ? Continuer à supporter cette gêne ? Acheter un fusil et tirer dans le tas ? (je ne pense pas que cela soit la meilleure solution !!!!), mais je comprends que cela puisse arriver.
Personnellement, je suis à bout. Alors, que faut-il donc faire face à ce problème et au m’en foutisme des voisins concernés et surtout du laxisme de ceux qui sont sensés faire régner l’ordre et la Loi ?
« Selon qu’on soit pauvre ou riche…. », la justice n’est, malheureusement, pas la même dans ce pays, et la justice à deux vitesses, on connaît !
Ces situations sont clairement pénibles, surtout lorsque l’on entretient des relations de bon voisinage et que l’on a pas envie de les dégrader…
Bonjour,les gendarme ne prennent pas la plainte pour chien,et dise qu il doivent faire une constatation pour accepter la plainte,seul hic,a chaque fois que je les appels,il sont sur un meurtre ou un braquage,une agression…
Bref des chose pluss iimportante comme il me disent..la mairie ne peut rien faire a part quelque avertissement sans effet et sans. Aleur.ca fait 5 ans que j endure les aboiement de 5 beaucerons,et je suis abandonne.
Donc tout les conseils me laisse septique,et aucun moyen de debourse des sous
Pour un huissier ou autre.perso c est très dur,la Spa a plus d indulgence
Pour les animaux que pour les pauvres.si je pouvais mediatise l histoire pour que tout le monde
Prennent ses responsabilités,mais qui ca interesse franchement??
Mes voisins ont un malinois qui aboie TOUTE la journée ! Du matin 6h au soir 23h-minuit. En fait, c’est dès qu’ils le mettent dehors pour être « tranquille » et qu’il voit quelque chose, il aboie.
Alors dans la mesure où ils habitent devant une route principale où la circulation ne s’arrête jamais, et que dès qu’il aperçoit ne serait-ce qu’une voiture, ce chien de malheur aboie… c’est juste INFERNAL !
Et le pire, c’est que je n’habite pas à côté de chez eux ! J’habite en face de la rue, et il y a encore une maison devant la mienne ! Je n’ôse même pas imaginer les autres voisins…
Pourtant, j’adore les animaux, j’ai d’ailleurs moi même un chien. Mais là c’est insupportable… J’vais finir à l’asile à force !
Que risque t(on si on tue le chien fauteur de trouble? Il me semble qu’on risque une amende (seulement) si c’est le cas et si cela devait m’arriver d’être confronté à un chien qui me dérange, je prendrai le risque de payer une amende (même élevée) pour être tranquille.
Vous voulez savoir ce que l’on risque pour tuer un chien qui aboie ?
En résumé : 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Plutôt que de le tuer, vous avez des solutions anti-aboiement qui bien qu’illégales s’il ne s’agit pas de votre chien auront au moins le mérite de ne pas déclencher une Vendetta dans votre quartier
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oui mais entre les sanctions théoriques, et celles vraiment prononcées, il y a souvent un gouffre.
J’ai entendu parler d’amende pour un chien tué (1500€), et encore c’est parce que la vidéo a pu prouver que c’était bien le coupable. En général impossible de prouver quoique ce soit, une petite boulette de viande empoisonnée jetée la nuit dans l’enclos à chien et personne ne pourra dire que c’est vous.
Tuer le chien n est pas une solution. La pauvre bête n y est pr rien. C’est aux propriétaires de faire en sorte que le chien n aboie pas en continu ou pr rien..
apres un long calvaire causé par les aboiements du chien de notre voisin
et apres que toutes les démarches sont épuisés,la reponse du procureur de la republique m’a repondu ainsi:
abscence de conditios de porsuite!et l’affaire est rejeté dans la poubelle!!!!
Cela dépend du contexte de votre affaire, comme je le disais au début de l’article, la loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, cela est considéré comme un bruit normal que peut causer un animal. Par contre la loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux « qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage ».
Dans les exemples de jurisprudence justement on voit quelles sont les contextes qui amènent à des condamnations.
Oui cela serait bien en théorie, mais le propriétaire ne risque qu’une amende, qu’il lui suffit d ene pas payer.. Pas tout le monde a peur des amendes vous savez?
Sans parler du fait que le montant de l’amende est tellement ridicule et comme elle n’est pas proportionelle aux revenus, un voisin peut la payer 100 fois sans que cela ne le dérange dans son budget, et vous allez vous réussir à lui faire donner une amende par des fonctionnaires 100 fois? Car vous ne pouvez pas lui mettre l’amende vous même, une par jour cela prendra déjà plus de 3 mois!
A+
James Colin@Fort Trafic Articles récents..Les seuls 100 mots que tu devrais lire aujourd’hui
Voilà trois à quatre mois que le chien de mon voisin ne cesse d’aboyer en leur absence. Ces aboiements sont provoqués aux passages de piétons sur le trottoir en face de mon domicile à partir de 07h30 le matin jusqu’à 19h30 le soir. Ces aboiements se font par saccades. Je suis retraité, opéré d’un quadruple pontage, j’aspire à la tranquillité et au calme. Ma voisine du dessus, elle, est âgée de 83 ans et n’ose rien dire. Nous ne voulons pas froisser les gens mais ces aboiements sont vraiment gênants. Merci de vos conseils que nous allons observer.
Bonjour Jean Claude,
Je suis journaliste sur l’émission » On ne choisit pas ses voisins » et je suis à la recherche de personnes qui sont dans une problématique de voisinage.
vous pouvez m envoyer un e mail à voisins@shinefrance.com si vous souhaitez en savoir d avantage!
Cordialement,
Candice
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