Emmerder son voisin

Quizz de bon voisinage : La clôture de jardin

etes-vous-un-bon-voisinLes relations de voisinage c’est comme un jardin, il faut les entretenir pour que tout reste au beau fixe, mais êtes-vous sûr d’être un voisin idéal, petit rappel des règles de base du bon voisinage au travers de ce quizz.

1- J’installe une clôture afin de séparer mon jardin de celui du voisin, y a-t-il des conditions à respecter ?
a) Non car la clôture est chez moi et je peux faire ce que je veux sur ma propriété.
b) Je dois me mettre d’accord avec mon voisin et cela suffit pour édifier un mur ou une clôture.
c) Je dois respecter différentes règles (hauteur, dangerosité, bornage, servitude…) mais n’ai pas besoin de l’accord de mon voisin.

Réponse : La bonne réponse est la réponse c. Tout propriétaire peut édifier une clôture séparant sa propriété de celle du voisin, sans que son voisin ne donne son accord, mais il y a de nombreuses règles à respecter.

La première est une règle de bon sens, allez en parler à votre voisin. Celui-ci pourra être intéressé, vous pourrez choisir ensemble les matériaux, la hauteur, et partager intelligemment les frais.

La loi impose une hauteur maximale (3,2m en ville de + de 50.000 habitants, et 2,6m dans les autres villes), une obligation de respecter les servitudes de passage (qui peuvent concerner d’autres personnes que votre voisin), et une obligation de se conformer au PLU local qui peut vous imposer certains matériaux ou même changer la hauteur maximale (allez voir votre mairie pour faire une demande de travaux).

2- Mon voisin n’a pas voulu installer de clôture de jardin, je l’ai installée à mes frais, puis-je le forcer à payer la moitié ?
a) Non car il n’a pas donné son accord.
b) Oui mais pas forcément de la moitié des travaux.

Réponse : La bonne réponse est la réponse b. L’article 663 du code civil est très clair, « chacun peut contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins ». Pour des réparations c’est assez simple, faites plusieurs devis, et votre voisin devra payer la moitié du moins cher.

Pour une construction vous ne pourrez pas forcer votre voisin à payer une facture élevée car vous avez souhaité construire un mur en pierre réalisé par un artisan local. Le plus simple est de faire un devis pour une clôture simple (grillage), et de lui faire payer la moitié de ce devis. Libre à vous ensuite de faire une clôture plus chère en prenant le surplus financier à votre charger.

Comment tailler sa haie pour faire passer un message sur son voisin3- Mon voisin n’aime pas la clôture que j’ai installé car la couleur est trop originale, dois-je la retirer ou la repeindre ?
a) Non, l’esthétique n’est pas un critère justifiant le retrait de la clôture.
b) Oui, si je n’ai pas obtenu son accord pour une couleur originale, je dois la repeindre à mes frais.

Réponse : La bonne réponse est la réponse a. La clôture peut être dans des matériaux divers (grillage, arbuste, mur, palissade…) et dans n’importe quelle couleur, le voisin n’a pas le droit de la faire retirer pour ce motif.

Par contre, si j’ai installé une clôture dangereuse (barbelé par exemple), que la clôture par sa hauteur réduit son ensoleillement de manière significative, ou que je n’ai pas respecté le bornage pour mettre la clôture, mon voisin peut me forcer à faire déplacer la clôture.

4- Mon voisin vient de planter sur le mur mitoyen une plante grimpante sans mon autorisation. En a-t-il le droit ?
a) Non, le mur étant mitoyen il doit me demander mon autorisation.
b) Oui, il a le droit de planter ce qu’il veut de son côté.
c) Cela dépend de la plante

Réponse : La bonne réponse est la réponse c. Chaque propriétaire d’un mur mitoyen peut planter de son côté des plantes grimpantes. Mais les plantes en questions ne doivent ni dépasser la hauteur du mur, ni l’endommager.

Certaines plantes grimpantes abîment les murs, la responsabilité de votre voisin sera engagée dans ce cas de figure.

Bon à savoir pour faire valoir ses droits

Pour connaître les textes de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/

Pour saisir la justice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19807

Les règles en lotissement. Vous avez probablement un règlement du lotissement ou de la copropriété qui peut fixer certaines interdictions, limitations, ou règles à respecter pouvant s’appliquer dans le cas d’une clôture de jardin. Pensez à le consulter.

 

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