L’éclairage de votre voisin est légèrement trop fort ?
Parmi les nuisances de voisinage, il y en a une qui est peu courante et d’ailleurs qui était un peu floue dans le droit français par le passé. Il s’agit des nuisances liées à un éclairage trop fort. Il arrive parfois qu’un voisin installe un projecteur qui éclaire sa cour la nuit, pour des raisons de sécurité, ou pour on ne sait trop quelle raison d’ailleurs…
La législation sur l’éclairage
Il faut commencer par rappeler que légalement, l’éclairage est au même titre que le bruit une cause de tapage nocturne. Dans le cadre de son pouvoir de police générale, le maire de votre commune peut prendre les mesures appropriées pour mettre fin à une nuisance de voisinage causée par de l’éclairage excessif.
Signalons également que depuis le grenelle de l’environnement, le droit français est beaucoup plus précis en ce qui concerne la réglementation sur l’éclairage (principalement pour l’éclairage de rue, des bâtiments publics, etc, mais c’est un début). Mais comme souvent, le droit c’est bien joli, mais pour le faire appliquer c’est une autre paire de manches.
