Emmerder son voisin

La chute de feuilles mortes des arbres du voisin n’est pas un trouble anormal de voisinage

Le site Documentissime spécialisé dans les ressources juridiques nous relate cette info. Un propriétaire se plaignant des feuilles mortes des arbres du voisin a été débouté par le tribunal qui a refusé d’y voir un trouble anormal de voisinage au motif que :

Eu égard à la situation des lieux – « L’environnement champêtre des marges d’une petite commune rurale » –, cet inconvénient ne dépasse pas ce que la coutume oblige à supporter entre voisins.

Source : Documentissime du 1er février 2013.

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2 Commentaires sur La chute de feuilles mortes des arbres du voisin n’est pas un trouble anormal de voisinage

  1. capi dit :

    Et en ville ? Notre cour est littéralement inondé des feuilles du voisin par un peuplier de plus de 20 metre de haut. Il n y a rien à faire ?

  2. Noury Paul dit :

    Mon voisin a des arbres de plus de 20m de hauteur son terrain. La chute de leur feuilles, vu la Hauteur de ces arbres, a pour conséquence le colmatage de mes cheneaux. Le voisin irrascible ne veut rien faire…Quels recours puis-je espèrer vis à vis du droit et obligations des propriétaires.