Le site Documentissime spécialisé dans les ressources juridiques nous relate cette info. Un propriétaire se plaignant des feuilles mortes des arbres du voisin a été débouté par le tribunal qui a refusé d’y voir un trouble anormal de voisinage au motif que :
Eu égard à la situation des lieux – « L’environnement champêtre des marges d’une petite commune rurale » –, cet inconvénient ne dépasse pas ce que la coutume oblige à supporter entre voisins.
Source : Documentissime du 1er février 2013.
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