Que faire contre des voisins bruyants, les nuisances sonores du voisinage sont un mal de plus en plus courant, surtout dans les grandes villes où les nuisances sonores des voisins sont directement liées à la vie en appartement. A partir du moment où vous êtes gêné par une nuisance sonore de votre voisin vous pouvez agir, que ce soit la télévision, la chaîne hifi, une conversation bruyante, des aboiements de chiens intempestifs et répétés, des cris d’enfants…. Le bruit excessif est réprimandé quelque soit l’heure de la journée, la limite de 22h assouplit juste le niveau de nuisance sonore acceptée avant cette heure.
Un problème de voisinage, voici la solution aux nuisances sonores simple et légale en 6 étape :
Voisin bruyant que faire ?
1- Echange Amiable : La première chose à faire quand on a un voisin qui fait du bruit c’est d’aller le voir. Il s’agit de lui faire comprendre qu’il génère une nuisance sonore et qu’en tant que voisin cela vous dérange vraiment. Au besoin n’hésitez pas à lui faire constater chez vous ce trouble du voisinage car il peut être de bonne foi et ne pas avoir conscience du bruit, il prendra alors les mesures nécessaires une fois mis devant le fait accompli.
2- Lettre Recommandée : Si la discussion à l’amiable sur ce probleme de voisinage n’a pas amené de solution, il faut lui écrire une lettre avec accusé de réception. Ce coûte quelques euros mais c’est très important pour qu’il saisisse la gravité du trouble du voisinage, et cela vous servira par la suite. Pensez à garder une copie de votre lettre pour la suite des démarches si cela ne suffit toujours pas, et envoyez également un courrier à votre syndic de copropriété si vous en avez un. Voir Lettre type pour un voisin bruyant
3- Le conciliateur de justice : Il tient une permanence dans votre mairie (contactez la), ou au tribunal d’instance du lieu de nuisance, ou dans une maison de la justice et du droit. Il a un rôle important et il permet de décrisper les conflits qui se sont crées suite au trouble du voisinage causé par le bruit, il pourra dresser un procès verbal de conciliation qui permettra de retrouver le calme. La procédure est gratuite. Vous pouvez aussi faire cette médiation au travers de votre Maire qui est assermenté à constater les infractions. Trouver une permanence d’un conciliateur de justice.
3 bis (Mise à jour) : Désormais, une nouvelle amende forfaitaire de 68€ peut être infligée par les forces de l’ordre, sans passer par un tribunal.
4- Appeler la police : Si malgré cela les nuisances sonores continuent, vous pouvez faire constater la nuisance sonore par la police nationale ou municipale qui dressera un procès verbal de contravention (rarement lors du premier déplacement de la police, insistez tout de même auprès d’eux). Mais ils rechignent parfois à venir étant donné qu’ils sont débordés, surtout quand la nuisance se produit la nuit. De plus, s’ils se déplacent, il peut arriver que la nuisance sonore ne soit plus présente. Insistez bien lors de vos appels sur la fréquence de cette nuisance sonore de votre voisin. Il pourra subir une amende et des dommages et intérêts suite à cette démarche, cela ne sera pas très élevé (de l’ordre de 200 ou 300 euros) mais le geste est dissuasif, d’autant plus qu’il s’agit d’une condamnation pénale. Vous pouvez aussi payer un huissier pour constater le bruit, cela vous sera remboursé si vous gagnez en procès (étape suivante).
5- Aller en justice devant le juge civil, c’est la dernière étape. Devant le juge civil, il faut réunir un certain nombre d’éléments de preuve. Un avocat vous sera très utile pour réunir les éléments de preuves (correspondances échangés, attestations d’autres voisins, constat d’huissier, copie du PV dressé par la police ou mains courantes, certificats médicaux, etc….). Le juge civil pourra obtenir des dommages et intérêt beaucoup plus élevés que le juge pénal, et même imposer des travaux d’insonorisation. Avant de vous lancer dans cette étape, appelez un avocat pour avoir des conseils juridiques, ou contactez une association de défense contre le bruit qui vous aidera dans vos démarches (www.aabv.fr ou www.sos-bruit.com)
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photos par : Morpheus Lander & zigazou76, besopha, conner395, Vectorportal
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