Catégorie : Nuisances de voisinage
Les astuces de voisinages des notaires
Lorsqu’on cherche des réponses pour des conflits de voisinages, qu’il s’agisse de les résoudre ou de les prévenir en s’assurant de bien respecter la loi, il y a des professionnels auxquels on ne pense pas tout de suite, il s’agit des Notaires.
Pourtant, les notaires sont des pros de l’immobilier, ils connaissent la loi, ils connaissent toutes les problématiques qui peuvent se poser lors du vente et les surprises de voisinage qui en découlent (servitude de passage, servitude de tour d’échelle, lettre recommandée envoyée pour des nuisances que le voisin ou le propriétaire ne va jamais récupérer…).
Pour autant, personne n’ira frapper à la porte du notaire de sa ville pour lui demander conseil juridique sur tel ou tel point, et pour cause le rendez-vous est très souvent facturé à un tarif qui rebute les gens.
Voici un moyen gratuit d’avoir des conseils et astuces des notaires
Quizz de bon voisinage : La clôture de jardin
Les relations de voisinage c’est comme un jardin, il faut les entretenir pour que tout reste au beau fixe, mais êtes-vous sûr d’être un voisin idéal, petit rappel des règles de base du bon voisinage au travers de ce quizz.
1- J’installe une clôture afin de séparer mon jardin de celui du voisin, y a-t-il des conditions à respecter ?
a) Non car la clôture est chez moi et je peux faire ce que je veux sur ma propriété.
b) Je dois me mettre d’accord avec mon voisin et cela suffit pour édifier un mur ou une clôture.
c) Je dois respecter différentes règles (hauteur, dangerosité, bornage, servitude…) mais n’ai pas besoin de l’accord de mon voisin.
Peut-on faire un barbecue sur son balcon ?
Même si ces derniers jours sont plutôt pluvieux, le barbecue est un des grand classiques de l’été. Mais pour ceux qui ont la malchance d’habiter en immeuble, se pose tous les ans la question de l’autorisation ou non de faire un barbecue sur son balcon.
En France, il n’y a pas de loi interdisant spécifiquement les barbecues, que ce soit dans un jardin privé ou sur les balcons des immeubles. Par contre, les règlements de copropriété des immeubles interdisent très souvent les barbecues qui sont à l’origine de nombreuses nuisances olfactives et sonores. Afin de savoir si vous pouvez faire un barbecue sur votre balcon, consultez donc le fameux règlement.
Si vous habitez dans une maison individuelle, le barbecue est le plus souvent autorisé, mais pensez tout de même à vérifier auprès de votre mairie car il arrive que certaines villes l’interdisent.
Et chez nos voisins européens francophones ?
Comment expliquer un problème à votre voisin sans le brusquer.
Lorsque vous avez un problème avec votre voisin, nuisance sonore, nuisance olfactive, nuisance lumineuse, etc etc, la première étape consiste à aller en parler avec son voisin (Voir pour rappel Voisin bruyant quoi faire en 6 étapes simples). Cela paraît bête et pourtant, comment faire pour que cela soit utile et ne se termine pas en pugilat…
“Il est 2h du matin, tu va couper ta putain de musique enc$*$* de conn*$*$ de mer$*$* !”
L’éclairage du voisin m’empêche de dormir
L’éclairage de votre voisin est légèrement trop fort ?
Parmi les nuisances de voisinage, il y en a une qui est peu courante et d’ailleurs qui était un peu floue dans le droit français par le passé. Il s’agit des nuisances liées à un éclairage trop fort. Il arrive parfois qu’un voisin installe un projecteur qui éclaire sa cour la nuit, pour des raisons de sécurité, ou pour on ne sait trop quelle raison d’ailleurs…
La législation sur l’éclairage
Il faut commencer par rappeler que légalement, l’éclairage est au même titre que le bruit une cause de tapage nocturne. Dans le cadre de son pouvoir de police générale, le maire de votre commune peut prendre les mesures appropriées pour mettre fin à une nuisance de voisinage causée par de l’éclairage excessif.
Signalons également que depuis le grenelle de l’environnement, le droit français est beaucoup plus précis en ce qui concerne la réglementation sur l’éclairage (principalement pour l’éclairage de rue, des bâtiments publics, etc, mais c’est un début). Mais comme souvent, le droit c’est bien joli, mais pour le faire appliquer c’est une autre paire de manches.
Voici donc les conseils et solutions dans ce cas de figure.
Votre aspirateur ou celui du voisin fait trop de bruit ?
Un grand classique des conflits de voisinage en appartement, ce sont les problèmes sonores dû à l’électroménager. Tous les voisin n’ont pas un chien qui hurle à la mort, toutes les voisines ne se promènent pas en talon sur leur parquet, par contre quasiment tous les voisins ont une machine à laver ou un aspirateur (si ce n’est pas le cas vous subirez d’autres nuisances plus…olfactives, mais c’est un autre problème).
Dans le cas d’une machine à laver, il y a différentes solutions qui feront l’objet d’un autre article, mais pour les problèmes d’aspirateur c’est plus compliqué. Les plaintes pour des problèmes d’aspirateur concernent en majorité :
- Le bruit de l’aspirateur (vieux modèle)
- La fréquence avec laquelle son voisin passe l’aspirateur (tous les jours par exemple)
- L’heure à laquelle le voisin passe l’aspirateur (7h du matin, 22h…)
Que peut-on faire contre ces nuisances sonores ?
Que faire si les policiers refusent d’enregistrer votre plainte.
Plusieurs lecteurs du blog me remontent régulièrement que la police refuse d’enregistrer leur plainte liée à un conflit de voisinage.
Cela m’est également déjà arrivé, pour un voisin complètement drogué qui s’était exhibé entièrement nu à sa fenêtre à l’heure de la sortie des écoles, la police m’avait dit de déposer une simple main courante.
La police peut parfois être tentée de vous dire qu’une main courante suffit, ou pire refuser catégoriquement d’enregistrer votre plainte, mais ne vous laissez pas faire.
Voici ce que vous devez savoir au sujet d’un refus de plainte
Le dessin du Lundi après un week end bruyant
Je vous avez déjà parlé du dessinateur Phil et de son blog avec ses dessins très amusants. Il vient d’en réaliser un nouveau sur la thématique des problèmes de voisinage en dédicace au blog “Emmerder Son Voisin”.
Le début du dessin pour vous mettre l’eau à la bouche, rendez-vous sur le blog de Phil pour voir la chute du dessin 🙂
Les bruits des voisins le dimanche matin.
Ou cliquez sur l’image pour voir la suite 🙂
Nos voisins nous tapent sur le système par Phil
Vous ne connaissez probablement pas ce dessinateur, mais vous devriez. Actuellement parisien, Phil (voir son site) dessine des petites scènes de la vie quotidienne avec humour, celle qui nous intéresse pour ce blog, Le voisinage de l’extrême.
Tapage nocturne, le voisinage de l’extrême. Phil (cc)
“-Il neige dans l’appartement ?
-Non, c’est le plafond qui s’écroule…”
Ce dessin pour fêter ma troisième ascension d’un étage…Non plus en tapage nocturne mais en tapage (de nerfs) matinal ! (piano à 5h du mat…Aaaaah, les artistes !)
Source : http://phila-paname.blogspot.fr (cc Licence Creative Commons)
Mon voisin a un chien qui aboie. Ce bruit m’importune, Je tue le chien.
Dans un article du Figaro de 1913 relatant un conflit de voisinage très similaire à nos scènes de voisinage modernes, le journaliste du Figaro, dépité du jugement du tribunal de paix entre les deux voisins, conclut son article en présageant des règlements de comptes violents entre voisins. Quand on voit l’actualité dans la presse à ce sujet (revue de presse des voisins), et les nombreuses scènes violentes entre voisins, on se dit qu’il avait vu juste.
“Ne pouvait-il au lieu de s’adresser aux tribunaux, pénétrer, muni d’une arme détonante, chez son voisin ? Là, il aurait dit:
– Monsieur, vous avez coupé mon tapis. Vous allez me le payer, Ou je vous brûle la cervelle.
Sur quoi son voisin eût probablement payé. C’est ainsi qu’il faut agir, dans les temps où nous sommes.Assigner, plaider, soutenir son bon droit, invoquer les lois, citer des articles du Code? Usage démodé. De nouvelles lois pratiques et sommaires sont en train de s’établir.
Mon voisin m’enlève la lumière pendant trois minutes? Je coupe le tapis du voisin.
Mon voisin a un chien qui aboie. Ce bruit m’importune, Je tue le chien.
Mon voisin a un phonographe (ancêtre du lecteur mp3 pour les plus jeunes). Je brise l’appareil à coups de pistolet.
Une dame porte un chapeau trop vaste, et qui m’empêche de voir le spectacle. Je coupe le chapeau.
Un passant me marche sur le pied. Je lui coupe le pied.
La maison d’en face gène ma vue. Je mets le feu à la maison.
Etc.”
Pour rappel, les risques judiciaires à tuer le chien du voisin, et surtout que faire contre les aboiements du chien du voisin. Je conseille fortement la lecture de ces articles avant d’appliquer les idées d’un journaliste d’il y a 100 ans 🙂
Source : Le figaro du 12 juillet 1913.
