Que faire si les policiers refusent d'enregistrer votre plainte., Emmerder son voisin

Que faire si les policiers refusent d’enregistrer votre plainte.

Plusieurs lecteurs du blog me remontent régulièrement que la police refuse d’enregistrer leur plainte liée à un conflit de voisinage.

Cela m’est également déjà arrivé, pour un voisin complètement drogué qui s’était exhibé entièrement nu à sa fenêtre à l’heure de la sortie des écoles, la police m’avait dit de déposer une simple main courante.

La police peut parfois être tentée de vous dire qu’une main courante suffit, ou pire refuser catégoriquement d’enregistrer votre plainte, mais ne vous laissez pas faire.

Voici ce que vous devez savoir au sujet d’un refus de plainte

Seule une plainte entraîne l’ouverture d’une enquête.
Le policier a obligation d’enregistrer votre plainte.
Le policier n’a absolument ni le pouvoir ni le droit de juger le bien fondé de votre plainte. Seul le procureur de la république possède ce pouvoir.

« Dès lors qu’une victime fait connaître sa volonté de déposer plainte, les officiers ou agents de police judiciaire doivent donc toujours enregistrer sa plainte par procès-verbal. » (Loi du 15 juin 2000)

Dans certains communes rurales, le voisin contre lequeul vous souhaitez porter plainte peut-être ami avec le policier, comme c’était le cas pour Vignisse :

« Si le voisin est grand copain de la Police et que lorsque vous l’appeler elle cautionne la réaction agressive de ce dernier tout en estimant compréhensibles les coups portés par ce voisin agacé par un problème de jardin….on peut se poser des questions quant à la marche à suivre ???!!! » (Vignisse )

Dans ce cas là, vous devez insister avec courtoisie mais fermement pour que le policier respecte la loi et prenne votre plainte.

Si le policier refuse, écrivez directement au procureur de la république (lettre recommandé avec Accusé de Réception), et dans le cas de Vignisse, si le policier semble couvrir un ami, contacter la police des polices (IGPN).

Vous pouvez également saisi le défenseur des droits, directement en ligne grâce à un formulaire.

Formulaire de saisie du défenseur des droits.

Sources : Loi du 15 juin 2000 (complétée par les circulaires du 1er avril au 30 juin 2001)

Article 15-3 du code de procédure pénale

13 commentaires pour l’instant

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fredPublié le9:05 am - Sep 19, 2014

Et dans le cas ou le voisin en question retourne le problème en sa faveur comment on fait? je n’explique.

La police a plusieurs reprisse passe à 5H30 le dimanche matin chez ma voisine du dessus pour quelle cesse sont ménage frénétique de fin de semaine, trois fois de suite il lui est demander de cesser sur le champs (le temps que la police reparte elle recommence) le manège dur 3 ans avec bon nombres de mains courantes, la police a toujours refuser d’enregistrer une quelconque plainte, la dernière fois celle-ci pour échapper a toute sorte de « poursuite » n’a rien trouver de mieux a dire qu’elle se venger du bruit que moi je pouvais faire et qu’elle cesserait quand moi je le ferais, problème moi je fait tout pour ne pas faire de bruit hormis le bruit de vie courante en journée, le soir et la nuit j’essaie de dormir, j’en ai pris plein mon « grade » je ne suis fait faire un rappel à la loi et que je ne devait plus importuner ma voisine a des heures pas possible et qu’il ne fallait pas que j’y revienne. depuis ma vie est un cauchemar j’ai pas les moyen de déménager et elle me provoque tant qu’elle peut j’suis out.

question quel recourt me reste il?

binardPublié le6:26 pm - Sep 23, 2014

ayant portée plainte a plusieurs reprises ça donne rien les cas soc ont toujours raison, comme ils sont insolvable et que la personne qui vit civiquement elle doit tout subir payer ses impôtset autres taxes et laisser se faire pourrir la vie pas des cons ,comment faire si la loi est juste pour les gens qui vous dégrade chez vous et que la loi ne couvre pas il faut être insulté ou arriver aux coups pour que ça fonctionne je ne cherche pas a me faire démolir si a aller jusque là, juste ma tranquillité merci de me lire et surtout de réagir.

LaMargeDepassePublié le2:59 pm - Déc 15, 2015

Sa s’est bien vrai, les Ksos auront toujours raison devant la loi (car insolvable), ne payerons pas d’avocat etc…
Nous nous souhaitons dormir la nuit pour travailler et faire tourner cette ***** de france d’assister,
exemple mes voisins, un couple 16/20 ans, 1 enfant, pas de travail…

des cris tout les soirs parents vs parent ou parents qui hurle sur son gamin de 1 ans, je vais les voire pour parler et la ont se prends insultes et autres!!! La je monte au créneaux j’attrape le gars le soulève par sont manteau, lui fou la droite de sa vie et le préviens que si sa recommence se sera pire et qu’il ne s’y attendra pas. Depuis plus de bruits, plus de cris ni de crise de nerf car pas dormis, comprenez mon agressivité, ils ont réveillé ma fille toutes les nuits a n’importe quel heure pour des engueulades et meubles qui volent, de plus ont à perdu la mère de ma fille il y a quelques années, donc svp respecter vos voisins et sinon apprenais leurs a vous respecter avec un bon poing dans leurs gueules xD…

dhelicatPublié le6:59 pm - Oct 27, 2014

J’ai porté plainte vendredi à 17hà paris pour insultes, la police vient de m’avertir aujourd’hui lundi à 16h que le procureur avait classé sans suite à croire qu’ils n’ont pas transmis la plainte… bref de nos jour en France un voisin bruyant, infernal, qui vous insulte en privé (quand on n’est que deux au dernier étage c’est facile de dire que c’st privé) a donc tous les droits surtout qu’un enregistrement n’a aucun valeur légale alors que faire la forcer à m’insulter devant témoins? j’ai de l’humour mais j’avoue que je craque devant autant de méchanceté et de bêtise…

martinesPublié le9:45 pm - Fév 25, 2015

le procureur classe beaucoup de plainte, pas assez de temps pour les traiter.
dsl, les emmerdeur ont de beau jours devant eux.

NINAPublié le9:29 am - Déc 14, 2014

Quel machine emploi mon voisin? un effaroucheur pour oiseau? en plein village? des sons produits aux mêmes moments de jour et de nuit! et d’intensité variable! on en peut plus! qui peut nous aider?

Super ComputerPublié le11:38 pm - Mai 2, 2016

Ce voisin n’a peut-être pas conscience des nuisances qu’il cause, cela peu arriver à tout le monde. Tenter un arrangement à l’amiable est préférable, car si directement vous déposer plainte il peu mal le prendre et cela ne ferait qu’aggraver la situation.

Super ComputerPublié le12:04 am - Mai 3, 2016

Si beaucoup de voisin préfèrent faire justice eux même, ce n’est pas par méchanceté mais c’est parce que la police ne fais pas son travail.
Les textes de loi sont théorique, la police ne se déplace jamais, et pire encore on peu refuser votre plainte. De plus les lois sont très protectrices envers les locataires (mais bizarrement ce n’est pas de la théorie, si un proprio tente d’expulser sauvagement son locataire, je peu vous dire que les lois sont appliqué et que la police se déplacera vraiment).

Ras le bol de cette cassos empoisonneusePublié le11:04 pm - Juil 8, 2016

Moi c’est la gendarmerie qui a toujours refusé d’enregistrer mes plaintes sous des prétextes bidons, pourquoi je n’allais pas voir la police parce que ce n’est pas toujours ouvert vu que les quelques policiers de garde partent souvent en vadrouille. La prochaine fois je ferai le déplacement pour aller à un commisssariat plus loin parce que les gendarmes de ma commune sont tous des menteurs. Le résultat c’est que ma conne de voisine qui m’intoxique avec ton tabac puant a pu porter plainte contre moi parce que je l’avais soi-disant menacée alors que c’était elle qui l’a fait, alors que j’étais allée en premier à la gendarmerie qui me l’avait refusé !

regulaPublié le5:28 pm - Mar 10, 2017

chers amis ,
j’ai les même problème que vous seulement mes chers voisin qui habite
dans le même immeuble que moi ,font du tapage nocturne s’est a dire
la musique jusqu’à 24h ,le marteau en pleine nuit, ensuite déplacement des meuble.
nous somme allée les voir a plusieurs reprise nie les fait, nous avons portée plainte trios foie contre la copropriétaire qui loue a des étudiant rien y fait est ses gent sont de la même famille que la propriétaire de l’appartement des italien?regula

LE DUCPublié le8:09 pm - Fév 14, 2019

bjr tt le monde et merci Florent ! c’est super, bravo d’avoir créé ce blog pour aider les autres positivement et relativiser. J’ai eu le mm style de vie que vs et les voisins bruyants sont partout ! je pense que les torts sont à 40-60. Tout dépend de l’éducation, de supporter le bruit à quelle fréquence ? 24/24 en ville, ou/et gratuite en zone rurale jour/nuit pour tout et n’importe quoi. Bcp de bordel dont les jaunes, par exemple, sont la représentation parfaite de ce bordel désorganisé et qui part dans tous les sens, parce que les gens ont perdus les reperes de la vie, le sens de la vie,la notion et l’utilisation des 5 éléments, vitaux pour l’Etre Humain, le respect humain, la communication etc… sachant que la France a été détruite dès les années 70 par les jeunes de l’époque : liberté = bordel complet !!!Merci aussi pour la techno en passant, bien sûr employée à tort et à travers, c’est ça l’Être Humain. J’ai subi plusieurs tapages de drogués/alcooliques/Addict aux jeux en reseaux 24/24, addict nymphomane, pervers narcissiques, bipolaire sous tutelle, etc….. il faut de tout pour faire un monde ! et la gendarmerie comme par hasard, ils prennent des gosses qui se croient en train de jouer ds GTA ou tomb rider , ou zelda !!!!!? je me la pète, j’ai la gachette facile… Paris n’est pas le pire malheureusement. Macron n’y est pour rien, il était évident qu’il n’y arriverait pas du tout et on le savait tous avant son election puisque il a été élu comme sarko à 20 % environ et 60 % d’abstentation. Quand il y avait Chirac, il fallait voter nul tous, mais non. bcp sans reflechir ont voté par défaut et voilà. Vous recoltez ce que vous avez semez. Vous etes tous responsables et les voisins bruyants… ne sont qu’un échantillon de nuisances actuelles. Ca fait 30 ans qu’on est dans la merde de tous les cotés (comme le dit une chanson de marin!).Enfin, je concluerai plutot par dire : ouvrir une rubrique pour éviter les nuisances de voisinage systématiques. Et il y a plein d’astuces pour tout.

LE DUCPublié le8:12 pm - Fév 14, 2019

bjr tt le monde et merci Florent ! c’est super, bravo d’avoir créé ce blog pour aider les autres positivement et relativiser. J’ai eu le mm style de vie que vs et les voisins bruyants sont partout ! je pense que les torts sont à 40-60. Tout dépend de l’éducation, de supporter le bruit à quelle fréquence ? 24/24 en ville, ou/et gratuite en zone rurale jour/nuit pour tout et n’importe quoi. Bcp de bordel dont les jaunes, par exemple, sont la représentation parfaite de ce bordel désorganisé et qui part dans tous les sens, parce que les gens ont perdus les reperes de la vie, le sens de la vie,la notion et l’utilisation des 5 éléments, vitaux pour l’Etre Humain, le respect humain, la communication etc… sachant que la France a été détruite dès les années 70 par les jeunes de l’époque : liberté = bordel complet !!!Merci aussi pour la techno en passant, bien sûr employée à tort et à travers, c’est ça l’Être Humain. J’ai subi plusieurs tapages de drogués/alcooliques/Addict aux jeux en reseaux 24/24, addict nymphomane, pervers narcissiques, bipolaire sous tutelle, etc….. il faut de tout pour faire un monde ! et la gendarmerie comme par hasard, ils prennent des gosses qui se croient en train de jouer ds GTA ou tomb rider , ou zelda !!!!!? je me la pète, j’ai la gachette facile… Paris n’est pas le pire malheureusement. Macron n’y est pour rien, il était évident qu’il n’y arriverait pas du tout et on le savait tous avant son election puisque il a été élu comme sarko à 20 % environ et 60 % d’abstentation. Quand il y avait Chirac, il fallait voter nul tous, mais non. bcp sans reflechir ont voté par défaut et voilà. Vous recoltez ce que vous avez semez. Vous etes tous responsables et les voisins bruyants… ne sont qu’un échantillon de nuisances actuelles. Ca fait 30 ans qu’on est dans la merde de tous les cotés (comme le dit une chanson de marin!).Enfin, je concluerai plutot par dire : ouvrir pleins de rubriques pour éviter les nuisances de voisinage systématiques. Et il y a plein d’astuces pour tout. pas obligé de demenager non plus !!!

XYZPublié le6:55 pm - Juil 25, 2021

Surtout ne vous adressez jamais au défenseur des droits, sauf si vous souhaitez perdre votre temps. Leur existence est un véritable scandale vu qu’ils n’ont aucune connaissance en droit. Utilisez tous les autres moyens à votre disposition, que ce soit le conciliateur de justice ou le recommandé au procureur. Mais le défenseur des droits, qui ne défend rien du tout, à éviter absolument !

Emmerder son voisin

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Voici ce que vous devez savoir au sujet d’un refus de plainte

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