Paris : Guide des troubles du voisinage en 2013

Paris : Guide des troubles du voisinage en 2013

guide-bon-voisinage-parisLa mairie du 14ème arrondissement de Paris vient d’éditer en 2013 un guide du bon voisinage pour prévenir ou régler les troubles du voisinage. Si les contacts sont destinés aux parisiens, les conseils et astuces sont eux valables partout.

Définitions et rappels sur le bruit et les troubles de voisinage

Un trouble de voisinage est une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. L’anormalité du trouble est appréciée en fonction du lieu, de l’intensité, de la répétition et de l’heure.

Tout occupant (qu’il soit propriétaire, locataire, hébergeant…) peut être victime ou auteur d’un trouble.

Le bruit est une des causes de trouble de voisinage.

Il se mesure en décibel (échelle des décibels : lave-linge = 55 dB, sonnerie de téléphone = 70 dB, aspirateur = 75 dB perceuse = 85 à 95 db, piano = 90 dB, aboiement = 80 à 90 dB…).

Les dégradations, le non-respect des règles d’hygiène peuvent également être à l’origine d’un trouble.

Le tapage existe de jour comme de nuit, même si la tolérance est plus grande le jour. Des textes différents prévoient des sanctions dans les deux cas.

Outils et recommandations contre le bruit des voisins

Les relations de voisinage sont essentielles à la vie d’un immeuble ou d’une résidence. En effet, être en paix chez
soi suppose également de vivre en harmonie avec les autres. Inutile d’en faire trop, quelques petites intentions
suffisent à alimenter agréablement ces indispensables relations.

N’oubliez pas que chacun d’entre nous est tour à tour gêné et gêneur. Un peu de tolérance et de respect permet d’améliorer nos rapports avec nos voisins.

  1. Étudiez la possibilité d’isoler votre logement, notamment le sol (tapis, isolation phonique…)
  2. Ne portez pas de talons ou de semelles dures sur du carrelage ou du parquet
  3. Baissez le volume des appareils bruyants et plus particulièrement lorsque le soir tombe, compte tenu du fait que la nuit, le bruit de fond diminue considérablement.
  4. Ne claquez pas vos portes
  5. Écartez les baffles des murs et ne les poser pas directement sur le sol : cela améliore l’écoute, tout en diminuant la transmission du son au travers des parois (murs et planchers). Vous pouvez utiliser un casque d’écoute
  6. Ne déposez pas vos déchets sur le palier. La propreté est une affaire collective. Votre pas de porte doit être net. Enfin vous devez respecter l’état des zones collectives
  7. Mettez des bouts insonorisants aux pieds des chaises
  8. Ne jetez rien par les fenêtres et les balcons, ne secouez pas vos tapis, nappes…
  9. Convenez de créneaux horaire pour la pratique des instruments de musique.Si possible, installez une sourdine
  10. Ne nourrissez pas les pigeons sur votre balcon
  11. Surveillez vos animaux
  12. Ne jetez pas vos mégots n’importe où
  13. Evitez d’utiliser les canalisations d’eau la nuit (vaisselle, machine à laver…)
  14. N’occupez pas abusivement les halls d’immeuble et autres parties communes
  15. Respectez les horaires de l’arrêté préfectoral pour réaliser vos travaux.

5 Astuces de bon voisinage

Rompre l’anonymat et aller vers les autres
Si vous venez d’emménager, pensez à vous présenter à vos gardiens et à vos voisins les plus proches. Vous pouvez organiser un pot de bienvenue.

Respecter les autres en limitant les nuisances
Animaux, musique, téléviseur, bricolage, travaux, fête… limitez le bruit ! pas trop fort, pas trop tard !

Adhérer à une amicale de locataires

Ne répondez pas au bruit par le bruit.
Envenimer la situation ne sert à rien

Participez à la fête des voisins !
Autour d’un verre et des petites spécialités, ce moment de convivialité est un bon moyen pour se faire connaître et nouer des liens avec son entourage.

Quelles démarches en cas de conflits entre voisins ?

Le recours à un tiers

Il arrive que le dialogue soit difficile entre voisins. Faites alors appel à un tiers.

Il peut s’agir de votre gardien d’immeuble, de votre syndic ou de votre président du conseil syndical. Cette médiation directe peut se conclure par un accord signé ou par la réalisation de travaux. Elle permet également de rétablir des relations normales entre voisins.

Si vous êtes locataire, notamment dans le parc social, signalez vos difficultés à votre bailleur.

Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice en mairie ou en Maison de Justice et du Droit pour régler le conflit. Son intervention est gratuite et peut éviter d’engager un procès. Il propose une réunion au cours de laquelle il écoute les deux parties afin de rechercher un compromis respectant les intérêts de chacun. Lorsqu’il est trouvé, les parties signent un accord rédigé par le conciliateur de justice.

Si vous êtes locataire, dans le parc social, vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un représentant de la ville de Paris. Il vous aidera à constituer un dossier qu’il transmettra à la Médiation en vue d’une résolution amiable.

L’équipe des correspondants de nuit du 14ème arrondissement intervient dans le quartier Pernety / place de la Garenne de 16h à minuit tous les jours de l’année. Leur rôle est de résoudre les petits conflits du quotidien par la médiation sociale.

Les démarches préalables

La vie en communauté suppose une tolérance entre voisins. Décidez ensemble des solutions de bon sens.

Identifiez l’origine du trouble. Il ne provient peut être pas de là ou vous croyez!

La première démarche est de rencontrer votre voisin, ce premier effort de votre part est primordial. Informez le simplement de la gêne qu’il provoque. Éventuellement, demandez-lui amicalement de venir chez vous pour qu’il puisse constater par lui-même.

Si la discussion avec votre voisin échoue, écrivez-lui une lettre simple lui rappelant vos démarches précédentes, les résolutions prises, et la réglementation qui s’applique à votre problème. Gardez une photocopie du document.

Si le trouble persiste vraiment, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant
votre précédent courrier. Ne laissez jamais sous entendre la moindre menace mais fixez un délai à la suite duquel vous vous réservez la possibilité d’utiliser les voies de droit. Si la lettre recommandée est retournée à l’expéditeur, conservez-la comme preuve sans l’ouvrir. Pour leur clarté, tapez vos courriers à l’ordinateur.

Pour vous aider à rédiger des courriers, vous pouvez prendre rendez-vous avec un écrivain public.

Le recours à la police

Si votre voisin refuse toute discussion et toute conciliation, et après lui avoir envoyé vos courriers, adressez-vous au commissariat central.

Téléphonez au commissariat pour signaler une nuisance et demandez à ce qu’un agent se déplace. Il pourra
constater la nuisance et/ou verbaliser l’auteur du trouble (le contrevenant peut être condamné à payer une amende forfaitaire de 68 euros).

Vous pouvez écrire au Commissaire central du 14e arrondissement, ou vous y rendre pour déposer une main-courante ou une plainte.

Le commissariat transmet la plainte au Parquet. Le Procureur de la République peut ensuite renvoyer l’auteur du trouble devant les tribunaux (tribunal de police), classer sans suite, ou proposer une mesure alternative aux poursuites.

Le recours à la justice

Lorsque la conciliation a échoué, il reste les procédures judiciaires.

Il existe deux procédures :

  • La procédure pénale, qui permet au tribunal de police d’infliger à l’auteur du bruit une amende et de vous octroyer des dommages-intérêts si vous vous portez partie civile. C’est le Procureur de la République qui décide de poursuivre l’auteur ou de classer sans suite.
    Prenez contact avec une association d’aide aux victimes.
  • La procédure civile, qui permet aux tribunaux civils (tribunal d’instance et tribunal de grande instance) d’ordonner la cessation du trouble et/ou le versement de dommages-intérêts. En cas d’urgence et en l’absence de contestation sérieuse, le juge des référés peut ordonner la cessation des nuisances.

Par ailleurs, la résiliation du bail peut être ordonnée à l’encontre du locataire qui ne respecterait pas son obligation d’usage paisible.

Les tribunaux sont saisis par requête ou par assignation. Renseignez-vous auprès de spécialistes.

Munissez-vous de preuves (constat d’huissier, photographies des lieux, courriers échangés, devis ou factures, attestation de tiers…).

Les textes de loi sur le bruit de voisinage

Un arrêté préfectoral du 29 octobre 2001 interdit à Paris les travaux bruyants et gênant le voisinage (à partir de 25 dB).

  • avant 7h et après 22 h les jours de semaine,
  • avant 8h et après 20 h le samedi,
  • toute le journée les dimanches et jours fériés.

En dehors de ces plages horaires, on considère que le niveau moyen ne doit pas dépasser 35 dB.

L’article R 48 -19° du Code de Procédure Pénale prévoit une amende forfaitaire pour les contraventions en matière de bruit.

Contacts à Paris contre le bruit

  • Agence Départementale de l’Information sur le Logement (ADIL 75) 46 bis rue Edgard – Quinet 75014 PARIS
    Tél. : 01.42.79.50.50
  • Avocats : permanences gratuites
    Bus de la solidarité
    4 av. Marc Sangnier, 14ème, ,, mercredi 17h à 20 h sans Rdv
    Mairie du 14ème, (sur Rdv)
  • Centre social Maurice Noguès, permanence juridique
    APASO – 5 av Porte de Vanves, 75014 PARIS –
    Tél. : 01.45.42.46.46
  • Commissariat central du 14ème, 114 avenue du Maine
    75014 PARIS – Tél. : 01.53.74.14.06
  • Conciliateur de justice : prendre rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie ou de la Maison de Justice et du Droit
  • écrivains publics :
    – Centre social Didot
    , 29 bd Brune, 75014 PARIS
    Tél. : 01.45.41.46.68
    Mairie du 14ème arrondissement (permanence APASO)
  • Équipe des correspondants de nuit du 14ème pernety
    place de la garenne Tél. : 01.40.47.85.00
  • Jardins numériques contact@voix-citoyennes.fr
    www.voix-citoyennes.fr
  • Mairie du 14ème, 2 place Ferdinand Brunot 75014 PARIS
    accueil – Tél. : 01.53.90.68.00
  • Maison de Justice et du Droit, 6 rue Bardinet 75014 PARIS
    Tél. : 01.45.45.22.23
  • Représentant de la Médiation de la ville de Paris,
    6 rue Bardinet 75014 PARIS sur rendez-vous au
    Tél. : 01.45.45.22.23
  •  Tribunal d’instance du 14ème, 26 rue Mouton Duvernet
    75014 PARIS – Tél. : 01.45.39.43.53

Télécharger le guide du bon voisinage à Paris en 2013.

À propos de l’auteur

Florent (Emmerder son voisin) administrator

3 commentaires pour l’instant

Julien@témoignages des victimesPublié le9:57 am - Avr 24, 2013

Combien sont victimes de ces troubles du voisinages? beaucoup de personnes et moi y compris en un moment.. cela dit il faut faire une petite analyse a ce sujet. Ce qu’il faut prendre en compte ce sont ceux qui étant victimes, subissent par ce qu’ils ont honte tout simplement de faire ces démarches pendant que tous les autres (voisins) semblent ne pas être perturbés par les faits. Dans ce cas effectivement c’est assez gênant de se voir seul dans le combat et certains ne sont pas assez « fort » pour aller jusqu’au bout. Ou bien utilise notamment la méthode la plus facile de faire le même tapage pour lui faire comprendre que tout le monde a des oreilles. Certes c’est facile (mais cela nous met dans le même sac des « hors la loi » sans arranger vraiment les choses… l’ayant expérimenté)

Veillance Assistance DAAFPublié le6:31 pm - Avr 24, 2013

Entièrement d’accord avec les 5 conseils que vous donnez dans l’article.

Il faut, autant que possible, éviter la confrontation et chercher une solution intelligente en privilégiant l’échange.

Et cela passe en premier lieu par un minimum de sociabilité avec ses voisins sans quoi vous leur risquez de leur adresserer pour la première fois la parole pour vous plaindre …

AuréliePublié le12:11 pm - Nov 12, 2014

Bonjour à toute et a tous , je voudrai vous explique ma cistuation , voilà mon mari et moi mm a eu des conflit avec notre voisin depuis fin 2012 et aujourd’hui sa na rien changer , le voisin et mon mari a eu une explication la dernière fois apparement ils se sont mis d’accord mais au bout de 1 à 2 mois après j’ai remarquer que le voisin faisaient du bruit à la mm heure de la sieste de mes loulous donc esque doit-je continue à observer au cas au que je me trompe ou alors de voir les flics et de leur dire de rendre une petite visite à mon très chère voisin ? Que dois-je faire au cas si je doit porte plainte?

Laisser un commentaire