La mairie du 14ème arrondissement de Paris vient d’éditer en 2013 un guide du bon voisinage pour prévenir ou régler les troubles du voisinage. Si les contacts sont destinés aux parisiens, les conseils et astuces sont eux valables partout.
Définitions et rappels sur le bruit et les troubles de voisinage
Un trouble de voisinage est une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. L’anormalité du trouble est appréciée en fonction du lieu, de l’intensité, de la répétition et de l’heure.
Tout occupant (qu’il soit propriétaire, locataire, hébergeant…) peut être victime ou auteur d’un trouble.
Le bruit est une des causes de trouble de voisinage.
Il se mesure en décibel (échelle des décibels : lave-linge = 55 dB, sonnerie de téléphone = 70 dB, aspirateur = 75 dB perceuse = 85 à 95 db, piano = 90 dB, aboiement = 80 à 90 dB…).
Les dégradations, le non-respect des règles d’hygiène peuvent également être à l’origine d’un trouble.
Le tapage existe de jour comme de nuit, même si la tolérance est plus grande le jour. Des textes différents prévoient des sanctions dans les deux cas.
Outils et recommandations contre le bruit des voisins
Les relations de voisinage sont essentielles à la vie d’un immeuble ou d’une résidence. En effet, être en paix chez
soi suppose également de vivre en harmonie avec les autres. Inutile d’en faire trop, quelques petites intentions
suffisent à alimenter agréablement ces indispensables relations.
N’oubliez pas que chacun d’entre nous est tour à tour gêné et gêneur. Un peu de tolérance et de respect permet d’améliorer nos rapports avec nos voisins.
- Étudiez la possibilité d’isoler votre logement, notamment le sol (tapis, isolation phonique…)
- Ne portez pas de talons ou de semelles dures sur du carrelage ou du parquet
- Baissez le volume des appareils bruyants et plus particulièrement lorsque le soir tombe, compte tenu du fait que la nuit, le bruit de fond diminue considérablement.
- Ne claquez pas vos portes
- Écartez les baffles des murs et ne les poser pas directement sur le sol : cela améliore l’écoute, tout en diminuant la transmission du son au travers des parois (murs et planchers). Vous pouvez utiliser un casque d’écoute
- Ne déposez pas vos déchets sur le palier. La propreté est une affaire collective. Votre pas de porte doit être net. Enfin vous devez respecter l’état des zones collectives
- Mettez des bouts insonorisants aux pieds des chaises
- Ne jetez rien par les fenêtres et les balcons, ne secouez pas vos tapis, nappes…
- Convenez de créneaux horaire pour la pratique des instruments de musique.Si possible, installez une sourdine
- Ne nourrissez pas les pigeons sur votre balcon
- Surveillez vos animaux
- Ne jetez pas vos mégots n’importe où
- Evitez d’utiliser les canalisations d’eau la nuit (vaisselle, machine à laver…)
- N’occupez pas abusivement les halls d’immeuble et autres parties communes
- Respectez les horaires de l’arrêté préfectoral pour réaliser vos travaux.
5 Astuces de bon voisinage
Rompre l’anonymat et aller vers les autres
Si vous venez d’emménager, pensez à vous présenter à vos gardiens et à vos voisins les plus proches. Vous pouvez organiser un pot de bienvenue.
Respecter les autres en limitant les nuisances
Animaux, musique, téléviseur, bricolage, travaux, fête… limitez le bruit ! pas trop fort, pas trop tard !
Adhérer à une amicale de locataires
Ne répondez pas au bruit par le bruit.
Envenimer la situation ne sert à rien
Participez à la fête des voisins !
Autour d’un verre et des petites spécialités, ce moment de convivialité est un bon moyen pour se faire connaître et nouer des liens avec son entourage.
Quelles démarches en cas de conflits entre voisins ?
Le recours à un tiers
Il arrive que le dialogue soit difficile entre voisins. Faites alors appel à un tiers.
Il peut s’agir de votre gardien d’immeuble, de votre syndic ou de votre président du conseil syndical. Cette médiation directe peut se conclure par un accord signé ou par la réalisation de travaux. Elle permet également de rétablir des relations normales entre voisins.
Si vous êtes locataire, notamment dans le parc social, signalez vos difficultés à votre bailleur.
Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice en mairie ou en Maison de Justice et du Droit pour régler le conflit. Son intervention est gratuite et peut éviter d’engager un procès. Il propose une réunion au cours de laquelle il écoute les deux parties afin de rechercher un compromis respectant les intérêts de chacun. Lorsqu’il est trouvé, les parties signent un accord rédigé par le conciliateur de justice.
Si vous êtes locataire, dans le parc social, vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un représentant de la ville de Paris. Il vous aidera à constituer un dossier qu’il transmettra à la Médiation en vue d’une résolution amiable.
L’équipe des correspondants de nuit du 14ème arrondissement intervient dans le quartier Pernety / place de la Garenne de 16h à minuit tous les jours de l’année. Leur rôle est de résoudre les petits conflits du quotidien par la médiation sociale.
Les démarches préalables
La vie en communauté suppose une tolérance entre voisins. Décidez ensemble des solutions de bon sens.
Identifiez l’origine du trouble. Il ne provient peut être pas de là ou vous croyez!
La première démarche est de rencontrer votre voisin, ce premier effort de votre part est primordial. Informez le simplement de la gêne qu’il provoque. Éventuellement, demandez-lui amicalement de venir chez vous pour qu’il puisse constater par lui-même.
Si la discussion avec votre voisin échoue, écrivez-lui une lettre simple lui rappelant vos démarches précédentes, les résolutions prises, et la réglementation qui s’applique à votre problème. Gardez une photocopie du document.
Si le trouble persiste vraiment, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant
votre précédent courrier. Ne laissez jamais sous entendre la moindre menace mais fixez un délai à la suite duquel vous vous réservez la possibilité d’utiliser les voies de droit. Si la lettre recommandée est retournée à l’expéditeur, conservez-la comme preuve sans l’ouvrir. Pour leur clarté, tapez vos courriers à l’ordinateur.
Pour vous aider à rédiger des courriers, vous pouvez prendre rendez-vous avec un écrivain public.
Le recours à la police
Si votre voisin refuse toute discussion et toute conciliation, et après lui avoir envoyé vos courriers, adressez-vous au commissariat central.
Téléphonez au commissariat pour signaler une nuisance et demandez à ce qu’un agent se déplace. Il pourra
constater la nuisance et/ou verbaliser l’auteur du trouble (le contrevenant peut être condamné à payer une amende forfaitaire de 68 euros).
Vous pouvez écrire au Commissaire central du 14e arrondissement, ou vous y rendre pour déposer une main-courante ou une plainte.
Le commissariat transmet la plainte au Parquet. Le Procureur de la République peut ensuite renvoyer l’auteur du trouble devant les tribunaux (tribunal de police), classer sans suite, ou proposer une mesure alternative aux poursuites.
Le recours à la justice
Lorsque la conciliation a échoué, il reste les procédures judiciaires.
Il existe deux procédures :
- La procédure pénale, qui permet au tribunal de police d’infliger à l’auteur du bruit une amende et de vous octroyer des dommages-intérêts si vous vous portez partie civile. C’est le Procureur de la République qui décide de poursuivre l’auteur ou de classer sans suite.
Prenez contact avec une association d’aide aux victimes. - La procédure civile, qui permet aux tribunaux civils (tribunal d’instance et tribunal de grande instance) d’ordonner la cessation du trouble et/ou le versement de dommages-intérêts. En cas d’urgence et en l’absence de contestation sérieuse, le juge des référés peut ordonner la cessation des nuisances.
Par ailleurs, la résiliation du bail peut être ordonnée à l’encontre du locataire qui ne respecterait pas son obligation d’usage paisible.
Les tribunaux sont saisis par requête ou par assignation. Renseignez-vous auprès de spécialistes.
Munissez-vous de preuves (constat d’huissier, photographies des lieux, courriers échangés, devis ou factures, attestation de tiers…).
Les textes de loi sur le bruit de voisinage
Un arrêté préfectoral du 29 octobre 2001 interdit à Paris les travaux bruyants et gênant le voisinage (à partir de 25 dB).
- avant 7h et après 22 h les jours de semaine,
- avant 8h et après 20 h le samedi,
- toute le journée les dimanches et jours fériés.
En dehors de ces plages horaires, on considère que le niveau moyen ne doit pas dépasser 35 dB.
L’article R 48 -19° du Code de Procédure Pénale prévoit une amende forfaitaire pour les contraventions en matière de bruit.
Contacts à Paris contre le bruit
- Agence Départementale de l’Information sur le Logement (ADIL 75) 46 bis rue Edgard – Quinet 75014 PARIS
Tél. : 01.42.79.50.50 - Avocats : permanences gratuites
– Bus de la solidarité
4 av. Marc Sangnier, 14ème, ,, mercredi 17h à 20 h sans Rdv
– Mairie du 14ème, (sur Rdv) - Centre social Maurice Noguès, permanence juridique
APASO – 5 av Porte de Vanves, 75014 PARIS –
Tél. : 01.45.42.46.46 - Commissariat central du 14ème, 114 avenue du Maine
75014 PARIS – Tél. : 01.53.74.14.06 - Conciliateur de justice : prendre rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie ou de la Maison de Justice et du Droit
- écrivains publics :
– Centre social Didot, 29 bd Brune, 75014 PARIS
Tél. : 01.45.41.46.68
– Mairie du 14ème arrondissement (permanence APASO) - Équipe des correspondants de nuit du 14ème pernety
place de la garenne Tél. : 01.40.47.85.00 - Jardins numériques contact@voix-citoyennes.fr
www.voix-citoyennes.fr - Mairie du 14ème, 2 place Ferdinand Brunot 75014 PARIS
accueil – Tél. : 01.53.90.68.00 - Maison de Justice et du Droit, 6 rue Bardinet 75014 PARIS
Tél. : 01.45.45.22.23 - Représentant de la Médiation de la ville de Paris,
6 rue Bardinet 75014 PARIS sur rendez-vous au
Tél. : 01.45.45.22.23 - Tribunal d’instance du 14ème, 26 rue Mouton Duvernet
75014 PARIS – Tél. : 01.45.39.43.53
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