Voici une très bonne nouvelle pour tous ceux qui ont des voisins bruyants, avant il fallait porter plainte et aller au tribunal pour obtenir une condamnation du voisin bruyant (voir voisin bruyant quoi faire). Maintenant il suffit de faire appel aux forces de l’ordre qui après avoir constaté le problème infligeront une amende immédiate.
Nouvelle legislation bruit voisinage
En effet, depuis le 12 février 2012, il existe désormais une amende forfaitaire de 68€ pour certains troubles du voisinage (bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité et les bruits particuliers qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé publique). Cela signifie qu’il n’y a plus besoin d’attendre la décision du juge. Cette amende, à l’instar des contraventions au code de la route, est infligée par les forces de l’ordre après constatation du problème. Le voisin bruyant devra alors s’acquitter d’une amende de 68€ dans les 45 jours suivants, sinon l’amende sera majorée à 180€.
Top 10 des idées comment emmerder son voisin
1- Diffuser une annonce attractive sur PAP pour son appart. Et donnez au choix, soit son numéro de téléphone (en demandant d’appeler de préférence après 21h) , soit son adresse en annonçant visite quotidienne sans rendez vous à 7h30 du mat.
L’appartement doit évidemment être présenté comme en très bon état, calme, pas cher selon votre secteur. Lire la suite