Ce midi au détour d’une conversation pendant le repas au sujet des fraudes aux allocs, mon collègue Stéphane annonce bien sûr de lui :
« Les dénonciations anonyme ça ne marche pas, je connais un mec qui bosse à la CAF et ils ne tiennent pas compte des lettres anonymes »
Malheureusement, ou heureusement (chacun son avis), Stéphane se trompe lourdement, mais il n’est pas le seul à penser cela. Contrairement à une croyance répandue, l’administration française ne balance pas à la poubelle toutes les lettres de dénonciations anonyme qu’elle reçoit.
Quelles sont les administration qui traitent les dénonciations anonymes ?
Chaque administration est différente, mais ce qu’il faut retenir c’est qu’il n’y a aucune politique nationale française commune à toutes les administration, et le plus souvent il n’y a même pas de politique au sein d’une même administration. C’est cette absence de règle qui fait qu’un responsable d’une antenne départementale d’une administration annoncera que les dénonciations anonymes partent directement au broyeur, quand son voisin du département limitrophe reconnaît qu’elles sont traitées « avec prudence ».
Les administrations qui le reconnaissent
« Les lettres anonymes ne sont pas jetées, elles sont lues et peuvent être utilisées si elles apportent des faits éclairants » (Porte Parole de la CAF dans une interview au journal L’Humanité)
« Les lettres anonymes sont reçues par les directions départementales, mais nous n’avons pas de politique précise en la matière » (Porte-parole de la Direction générale de la répression des fraudes dans une interview au journal L’Humanité)
« Toutes les lettres anonymes sont lues mais plus de 90 % d’entre elles finissent au panier. Il faut que les faits dénoncés puissent être vérifiés sur le terrain pour que l’on donne suite. » (Patrick Videcoq, patron de la répression des fraudes – DDCCRF, dans une interview au journal La Dépêche).
Le saviez-vous ?
Dans certaines administrations, les dénonciations (non anonymes) sont la première cause de contrôle. C’est le cas notamment à la CAF, où ces dénonciations (non anonymes pour le coup) représentent plus d’un tiers des contrôles effectués. Mais l’effet n’est pas toujours celui escompté par les corbeaux, 10% de ces contrôles sur dénonciation débouchent sur une erreur de la CAF en faveur de la personne contrôlée !
Dénoncer une infraction pénale
Autre registre, mais il est tout à fait possible en France de dénoncer une infraction pénale de manière anonyme. Il suffit pour cela d’écrire au Procureur de la République qui a la charge de recevoir les dénonciation et d’apprécier les suites à donner ou non.
Attention, pour une telle dénonciation, il convient d’expliquer au procureur dans le courrier les raisons pour lesquelles vous avez préféré l’anonymat (peur de représailles par exemple). Voici un exemple de lettre type pour une dénonciation anonyme d’une infraction pénale.
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